Arrêté du 23 mai 2016

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles d'un arrêté par instruction

Résumé. Un arrêté précise ses règles grâce à une instruction détaillée.

Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 juin 2016 au samedi 29 mars 2025

Source : Légifrance