Abrogé30 mars 2025
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2025 - art. 20
Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles d'un arrêté par instruction
Résumé. Un arrêté précise ses règles grâce à une instruction détaillée.
Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.