Arrêté du 23 mai 2016

Article 6

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Article 6

L'exploitant respecte les dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.

Les installations de traitement des effluents sont conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire au minimum les durées d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne peuvent assurer pleinement leur fonction.

Les installations sont implantées et réalisées conformément aux plans joints à la demande d'autorisation. Un plan détaillé reprenant les adaptations réalisées lors des études de détail ou de la mise en service est tenu à jour.

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En vigueur depuis le 26 mai 2016 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Règles pour l'intégration et la maintenance des installations

Résumé. Les installations doivent être bien intégrées dans le paysage, fonctionner correctement et suivre les plans autorisés.

L'exploitant respecte les dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.

Les installations de traitement des effluents sont conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire au minimum les durées d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne peuvent assurer pleinement leur fonction.

Les installations sont implantées et réalisées conformément aux plans joints à la demande d'autorisation. Un plan détaillé reprenant les adaptations réalisées lors des études de détail ou de la mise en service est tenu à jour.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parArrêté du 24 août 2017art. 17 (VD) : Modification des règles de surveillance des rejets industriels

En résumé. La référence aux articles de l'arrêté du 2 février 1998 a été mise à jour, en supprimant les articles 5, 6 et 13 et en ajoutant les articles 5 et 6.

En vigueur du jeudi 26 mai 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance