JORF n°0120 du 25 mai 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article ajoute des définitions relatives à la qualité des systèmes de mesurage automatique des émissions dans l'air (QAL) et leurs procédures d'assurance qualité.
La modification précise les conditions d'écartement des moyennes journalières en cas de mauvais fonctionnement ou d'entretien du système de mesure, tout en maintenant le plafond annuel de dix moyennes écartées.
L'article précise les exigences de qualité et de contrôle pour les systèmes de mesure des polluants, en ajoutant des procédures d'assurance qualité et en modifiant les modalités d'étalonnage et de vérification des appareils.
Ajout d'une surveillance des émissions hors conditions normales d'exploitation, notamment pendant les phases de démarrage et d'arrêt, avec des campagnes de mesure tous les trois ans ou plus fréquemment si nécessaire.
La fréquence et les méthodes d'étalonnage des équipements de mesure des polluants gazeux ont été précisées, en supprimant la référence à la publication future d'une norme AFNOR et en ajoutant une référence à une version spécifique ou équivalente.
Les modifications apportées concernent principalement l'ajout de flexibilité dans les méthodes de mesure des gaz rejetés, en permettant l'utilisation d'autres normes équivalentes à la norme NF X 44 052.
Les modifications concernent principalement les seuils de rendement énergétique des installations, leur calcul et les conditions de dérogation, avec une augmentation générale des exigences de rendement et une adaptation des périodes de calcul.
L'arrêté précise désormais les conditions spécifiques pour les installations de gazéification ou de pyrolyse, en exigeant que l'incinération des CSR (Combustibles Solides de Récupération) ne génère pas plus d'émissions polluantes que la combustion des combustibles les moins polluants disponibles sur le marché.
L'article ajoute trois nouvelles définitions (ligne de co-incinération, besoin thermique continu et non continu) pour clarifier les termes techniques liés à la co-incinération des combustibles solides de récupération.