Arrêté du 23 mai 2016

Article 7

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Article 7

Les combustibles utilisés présentent une qualité constante dans le temps en matière de PCI. A cette fin, les CSR doivent être préparés tels que prévu par l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé et répondre aux critères définis dans le dossier de demande d'autorisation de l'installation. A cette fin, l'exploitant met en place un programme de suivi qualitatif et quantitatif des combustibles utilisés.

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En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Qualité des combustibles et suivi

Résumé. Les combustibles doivent garder une bonne qualité dans le temps, et les exploitants doivent les surveiller régulièrement.

Les combustibles utilisés présentent une qualité constante dans le temps en matière de PCI. A cette fin, les CSR doivent être préparés tels que prévu par l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé et répondre aux critères définis dans le dossier de demande d'autorisation de l'installation. A cette fin, l'exploitant met en place un programme de suivi qualitatif et quantitatif des combustibles utilisés.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

Source : Légifrance