Arrêté du 24 août 2017

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 mai 2016
Art. 6, Art. 21, Art. Annexe III, Art. 24, Art. 27, Art. 29

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Modification des règles de surveillance des rejets industriels

Résumé. Les exploitants doivent maintenant mettre en place un programme de surveillance des rejets d'eau, mesurer en continu le pH, la température, le débit et la concentration en substances organiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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