Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de surveillance des rejets industriels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 23 mai 2016Art. 21 : Limitation des rejets d'effluents aqueux dans les milieux naturels
→ Version 2 : Ajout de valeurs limites de rejet et précisions sur le traitement des effluentsArrêté du 23 mai 2016Art. Annexe III
-Arrêté du 23 mai 2016Art. 6, Art. 21, Art. Annexe III, Art. 24, Art. 27, Art. 29