Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Arrêté sur le comité technique de l'ENSTA
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.