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Arrêté du 23 mai 2014

Article 5

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014

L'arrêté du 30 mars 2001 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est abrogé à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, le 4 décembre 2014.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022