Arrêté du 7 février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2014

Art. 3

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Modification de la composition du comité technique d'établissement public

Résumé. Le comité technique de l'Office national des anciens combattants remplace le directeur financier par le secrétaire général.

A modifié les dispositions suivantes :

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