JORF n°0046 du 23 février 2019

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 23 mai 2014 susvisé, les mots : « le directeur financier », sont remplacés par les mots : « le secrétaire général ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 23 mai 2014 susvisé, les mots : « le directeur financier », sont remplacés par les mots : « le secrétaire général ».