Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du comité technique d'établissement public
Résumé. Le comité technique de l'Office national des anciens combattants remplace le directeur financier par le secrétaire général.
A modifié les dispositions suivantes :