Arrêté du 31 juillet 2003

Article 2

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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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Périmé2 septembre 2018

Créé le 9 août 2003 · Périmé le 2 septembre 2018

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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Périmé depuis le dimanche 2 septembre 2018

En vigueur du samedi 9 août 2003 au dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance