Périmé2 septembre 2018
Créé le 9 juin 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 9 juin 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le dimanche 2 septembre 2018
En vigueur du dimanche 9 juin 2013 au samedi 1 septembre 2018