Arrêté du 23 mai 2013

Article 4

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Article 4

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé2 septembre 2018

Créé le 9 juin 2013 · Périmé le 2 septembre 2018

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Enregistrement du titre professionnel d'électricien

Résumé. Un arrêté officialise le titre professionnel d'électricien d'équipement pour cinq ans.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 2 septembre 2018

En vigueur du dimanche 9 juin 2013 au samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance