Arrêté du 23 mai 2013

Article 3

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Article 3

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Périmé2 septembre 2018

Créé le 9 juin 2013 · Périmé le 2 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du titre professionnel d'électricien

Résumé. Un arrêté officialise l'inscription du titre professionnel d'électricien d'équipement dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 2 septembre 2018

En vigueur du dimanche 9 juin 2013 au samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance