Périmé2 septembre 2018
Créé le 9 juin 2013
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 23 mai 2013
Article 3
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 2 septembre 2018
En vigueur du dimanche 9 juin 2013 au samedi 1 septembre 2018