En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Critères d'ancienneté pour les candidats au conseil d'administration
Lors de la première élection au conseil d'administration, l'ancienneté des candidats mentionnée à l'article 6 (Conditions pour voter et se présenter aux élections professionnelles) est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation des personnels au sein de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique ou du service à compétence nationale du musée national Adrien-Dubouché.