Arrêté du 23 mai 2012

Article 13

Créé le 1 juillet 2012

Lors de la première élection au conseil d'administration, l'ancienneté des candidats mentionnée à l'article 6 est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation des personnels au sein de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique ou du service à compétence nationale du musée national Adrien-Dubouché.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012