Arrêté du 23 mai 2012

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Lors de la première élection au conseil d'administration, l'ancienneté des candidats mentionnée à l'article 6 (Conditions pour voter et se présenter aux élections professionnelles) est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation des personnels au sein de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique ou du service à compétence nationale du musée national Adrien-Dubouché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'ancienneté pour les candidats au conseil d'administration

Résumé. Pour la première élection au conseil d'administration, on regarde combien de temps les candidats ont travaillé dans l'établissement.

Lors de la première élection au conseil d'administration, l'ancienneté des candidats mentionnée à l'article 6 (Conditions pour voter et se présenter aux élections professionnelles) est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation des personnels au sein de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique ou du service à compétence nationale du musée national Adrien-Dubouché.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance