Arrêté du 23 mai 2012

Article 5

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Article 5

La liste électorale est établie par le directeur général de l'établissement. Elle est rendue publique par affichage un mois au moins avant la date du scrutin.
Toute réclamation doit être adressée par lettre, dans les huit jours suivant la date de publication, au directeur général de l'établissement. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Préparation et affichage de la liste électorale

Résumé. La liste des électeurs pour les élections au conseil d'administration est préparée par le directeur général et affichée un mois avant le vote. Les réclamations doivent être envoyées dans les huit jours suivant l'affichage.

La liste électorale est établie par le directeur général de l'établissement. Elle est rendue publique par affichage un mois au moins avant la date du scrutin.
Toute réclamation doit être adressée par lettre, dans les huit jours suivant la date de publication, au directeur général de l'établissement. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance