En vigueur depuis le 23 décembre 2011
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Évolution annuelle des tarifs de gaz naturel
Les tarifs visés à l'article 1er (Approbation des tarifs de gaz naturel à Hindisheim) et à l'article 2 (Approbation des tarifs de gaz naturel pour cinq communes) évoluent le 1er juillet de chaque année suivant les modalités définies dans l'annexe du présent arrêté.