Arrêté du 23 mai 2011

Article 3

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Article 3

Les tarifs visés à l'article 1er (Approbation des tarifs de gaz naturel à Hindisheim) et à l'article 2 (Approbation des tarifs de gaz naturel pour cinq communes) évoluent le 1er juillet de chaque année suivant les modalités définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Évolution annuelle des tarifs de gaz naturel

Résumé. Les tarifs de distribution de gaz naturel changent chaque année le 1er juillet selon des règles précises.

Les tarifs visés à l'article 1er (Approbation des tarifs de gaz naturel à Hindisheim) et à l'article 2 (Approbation des tarifs de gaz naturel pour cinq communes) évoluent le 1er juillet de chaque année suivant les modalités définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Source : Légifrance