Arrêté du 28 mars 2007

Article 3

Créé le 29 mars 2007 · En vigueur depuis le 3 juin 2011

Avant chaque révision annuelle de l'engagement contractuel, il est procédé, dans des conditions définies au contrat, à l'évaluation de la réalisation des objectifs fixés au moyen du tableau 5 mentionné à l'article 2 du présent arrêté. Cette évaluation est portée, après vérification par le directeur, à la connaissance du président de la commission médicale d'établissement et du directoire.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-03-28 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2011

Modifié parArrêté du 23 mai 2011art. 1

En vigueur du jeudi 29 mars 2007 au jeudi 2 juin 2011