Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des destinataires de l'évaluation annuelle des objectifs contractuels
Résumé. L'évaluation annuelle des objectifs contractuels est désormais communiquée au président de la commission médicale d'établissement et au directoire, et non plus au conseil exécutif.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2007Art. 3