Arrêté du 23 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2007

Art. 3

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Modification des destinataires de l'évaluation annuelle des objectifs contractuels

Résumé. L'évaluation annuelle des objectifs contractuels est désormais communiquée au président de la commission médicale d'établissement et au directoire, et non plus au conseil exécutif.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2007
Art. 3

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