Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'indemnité des praticiens
Résumé. L'indemnité des praticiens est calculée en fonction de leurs points d'activité et de qualité, avec un plafond fixé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2007Art. 4