Arrêté du 23 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2007

Art. 4

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Calcul de l'indemnité des praticiens

Résumé. L'indemnité des praticiens est calculée en fonction de leurs points d'activité et de qualité, avec un plafond fixé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2007
Art. 4

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