JORF n°0128 du 2 juin 2011

Article 2

Article 2

Au quatrième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « général de l'agence régionale de santé ».


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Version 1

Au quatrième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « général de l'agence régionale de santé ».