Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du renouvellement des conventions entre établissements
Résumé. La convention entre les directeurs d'établissements est désormais renouvelée automatiquement chaque année, sans besoin d'avis du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007Art. 2