Arrêté du 23 mai 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 2

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Modification du renouvellement des conventions entre établissements

Résumé. La convention entre les directeurs d'établissements est désormais renouvelée automatiquement chaque année, sans besoin d'avis du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 2

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