Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les personnels enseignants et hospitaliers
Résumé. L'indemnité pour exercice dans plusieurs établissements est accordée aux personnels enseignants et hospitaliers, à condition qu'ils travaillent au moins deux demi-journées par semaine en dehors de leur établissement d'origine.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007Art. 4