Arrêté du 23 mai 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 4

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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les personnels enseignants et hospitaliers

Résumé. L'indemnité pour exercice dans plusieurs établissements est accordée aux personnels enseignants et hospitaliers, à condition qu'ils travaillent au moins deux demi-journées par semaine en dehors de leur établissement d'origine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 4

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