Arrêté du 23 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 1

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Modification des conditions d'exercice dans plusieurs établissements

Résumé. Les enseignants et personnels hospitaliers peuvent désormais exercer leurs fonctions dans plusieurs établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 1

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