Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exercice dans plusieurs établissements
Résumé. Les enseignants et personnels hospitaliers peuvent désormais exercer leurs fonctions dans plusieurs établissements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007Art. 1