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Arrêté du 23 mai 2011

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l'indemnité pour perte de leurs gains prévue à l'article L. 231-12 du code de la sécurité sociale

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Indemnités pour perte de gains des membres des conseils d'administration

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2011 fixe les indemnités pour perte de gains des membres des conseils d'administration, avec un minimum de 120 euros et un maximum de 200 euros par demi-journée, ajustables chaque année.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 231-12 (Rémunération et indemnités des membres des conseils d'administration) et L. 623-1 (Allocations et indemnités pour la maternité et la paternité) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2010 (Modification des indemnités des administrateurs de caisses d'assurance vieillesse) fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l'indemnité pour perte de leurs gains prévue à l'article L. 231-12 du code de la sécurité sociale (Rémunération et indemnités des membres des conseils d'administration),

Arrête :

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Modification du calcul des indemnités pour perte de gains

Résumé. Les indemnités pour perte de gains des membres des conseils d'administration sont désormais calculées sur la base du revenu moyen des affiliés, avec un minimum de 120 euros et un maximum de 200 euros par demi-journée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Revalorisation annuelle des montants de l'indemnité

Résumé. Les montants minimum et maximum de l'indemnité sont revalorisés chaque année en fonction de l'évolution des revenus des professions libérales et avocats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2011 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2011.

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Arrêté du 23 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3