En vigueur depuis le 29 décembre 2010 · Dernière version le 1 juin 2011
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Revalorisation annuelle des indemnités
Les montants, minimum et maximum, mentionnés à l'article 1er (Indemnités pour les administrateurs de caisses d'assurance vieillesse), sont revalorisés annuellement au 1er janvier sur la base de l'évolution moyenne des revenus soumis à cotisations du régime de base des professions libérales et du régime de base des avocats au titre de l'année précédente, sans que la revalorisation puisse excéder l'évolution du plafond annuel prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale (Financement des retraites et pensions de veuvage) à cette même date.