Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation annuelle des montants de l'indemnité
Résumé. Les montants minimum et maximum de l'indemnité sont revalorisés chaque année en fonction de l'évolution des revenus des professions libérales et avocats.
A modifié les dispositions suivantes :