Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des indemnités pour perte de gains
Résumé. Les indemnités pour perte de gains des membres des conseils d'administration sont désormais calculées sur la base du revenu moyen des affiliés, avec un minimum de 120 euros et un maximum de 200 euros par demi-journée.
A modifié les dispositions suivantes :