Arrêté du 23 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2010

Art. 1

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Modification du calcul des indemnités pour perte de gains

Résumé. Les indemnités pour perte de gains des membres des conseils d'administration sont désormais calculées sur la base du revenu moyen des affiliés, avec un minimum de 120 euros et un maximum de 200 euros par demi-journée.

A modifié les dispositions suivantes :

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