Arrêté du 23 mai 2011

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 1989

Art. 30, Art. 31

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles transitoires pour les études de kiné

Résumé. L'arrêté du 5 septembre 1989 perd ses articles sur les études de masseur-kinésithérapeute.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance