Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition d'inscription
Résumé. Les candidats doivent fournir trois exemplaires de leur travail écrit pour s'inscrire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 1989Art. ANNEXE II → Version 5
- Arrêté du 5 septembre 1989Art. ANNEXE II