Arrêté du 5 septembre 1989

Article 31

Abrogé26 mai 2011

Créé le 8 septembre 1989 · En vigueur du 11 octobre 2010 au 25 mai 2011

Les arrêtés du 14 décembre 1976 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et du 5 décembre 1979 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute demeurent applicables jusqu'à l'issue des épreuves de la seconde session du diplôme d'Etat de 1991 aux élèves actuellement en cours de formation. Ils sont définitivement abrogés à l'issue des épreuves de cette session.
A compter de cette date, le directeur de l'école, après avis du conseil technique, se prononce sur la scolarité à effectuer par les candidats ayant commencé leurs études avant la rentrée scolaire 1989 et qui n'ont pu les terminer dans le cadre de l'ancienne réglementation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 octobre 2010 au mercredi 25 mai 2011

En vigueur du vendredi 8 septembre 1989 au samedi 2 mai 2009