Arrêté du 5 septembre 1989

Article 30

Abrogé26 mai 2011

Créé le 8 septembre 1989 · En vigueur du 11 octobre 2010 au 25 mai 2011

Le présent arrêté s'applique aux candidats entrant en scolarité à compter de la rentrée 1989. Toutefois, les écoles qui le souhaitent ont la faculté d'appliquer les dispositions du présent arrêté à la rentrée scolaire de 1990. Dans ce cas, elles devront mettre en place ces nouvelles dispositions pour les deux premières années d'études lors de cette rentrée.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 mai 2011

Abrogé parArrêté du 23 mai 2011art. 15

En vigueur du lundi 11 octobre 2010 au mercredi 25 mai 2011

Le présent arrêté s'applique aux candidats entrant en scolarité à

En vigueur du vendredi 8 septembre 1989 au samedi 2 mai 2009

Le présent arrêté s'applique aux candidats entrant en scolarité à compter de la rentrée 1989. Toutefois, les écoles qui le souhaitent ont la faculté d'appliquer les dispositions du présent arrêté à la rentrée scolaire de 1990. Dans ce cas, elles devront mettre en place ces nouvelles dispositions pour les deux premières années d'études lors de cette rentrée.