En vigueur depuis le 21 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles selon un protocole
Résumé. Les règles de cet arrêté sont appliquées en suivant un protocole technique précis.
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté est assurée selon le protocole technique d'intervention annexé au présent arrêté.