Arrêté du 23 mai 2008

Article 5

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Article 5

La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté est assurée selon le protocole technique d'intervention annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 juin 2008

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Application des règles selon un protocole

Résumé. Les règles de cet arrêté sont appliquées en suivant un protocole technique précis.

La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté est assurée selon le protocole technique d'intervention annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 21 juin 2008

Source : Légifrance