Article 4
L'arrêté du 13 juin 2001 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois est abrogé.
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JORF n°123 du 28 mai 2005
Article 4
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Version 1
L'arrêté du 13 juin 2001 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois est abrogé.