Arrêté du 23 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 (Simplification de la gestion financière des établissements scolaires) sont applicables à partir du 1er septembre 2026, est fixée en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements scolaires concernés par un décret

Résumé. Un arrêté liste les écoles qui devront suivre de nouvelles règles à partir de septembre 2026.

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 (Simplification de la gestion financière des établissements scolaires) sont applicables à partir du 1er septembre 2026, est fixée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance