En vigueur depuis le 10 juillet 2026
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Liste des établissements scolaires concernés par un décret
La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 (Simplification de la gestion financière des établissements scolaires) sont applicables à partir du 1er septembre 2026, est fixée en annexe du présent arrêté.