Arrêté du 23 juin 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Publication d'un arrêté sur les établissements scolaires

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les établissements scolaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

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