Arrêté du 23 juin 2026

Article 2

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Cet immeuble est immatriculé à l'inventaire Chorus sous le numéro LANG/124809.

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En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Immatriculation d'un immeuble

Résumé. Un immeuble est enregistré dans un système d'inventaire sous un numéro spécifique.

Cet immeuble est immatriculé à l'inventaire Chorus sous le numéro LANG/124809.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2026

Source : Légifrance