Arrêté du 23 juin 2026

Article 3

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Article 3

La directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Exécution de l'arrêté de cession immobilière

Résumé. La directrice générale des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la vente d'un immeuble à Montpellier.

La directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2026

Source : Légifrance