JORF n°0152 du 2 juillet 2023

Arrêté du 23 juin 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3, 4 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 établissant la procédure de fixation et de publication du tarif de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d'horaires sur les aérodromes ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome ;

Vu les statuts de l'association COHOR ;

Vu les avis des usagers de l'aéroport de Paris-Le Bourget rendus les 25, 26 et 27 mai 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification de l'aéroport de Paris-Le Bourget comme aéroport coordonné

Résumé Paris-Le Bourget est un aéroport coordonné du 19 au 29 octobre 2023 et du 9 janvier au 14 février 2024.

L'aéroport de de Paris-Le Bourget est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, du 19 au 29 octobre 2023 inclus ainsi que du 9 janvier au 14 février 2024 inclus.

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Article 2

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Désignation de l'association COHOR comme coordonnateur pour les créneaux horaires à Paris-Le Bourget

Résumé L'association COHOR s'occupe des horaires des avions à Paris-Le Bourget.

L'association pour la coordination des horaires dénommée " COHOR " est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.

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Article 3

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Notification des paramètres de coordination pour l'aéroport de Paris-Le Bourget

Résumé Le ministre dit au responsable de l'aéroport de Paris-Le Bourget quelles sont les règles à suivre.

Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.

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Article 4

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Nomination du Directeur Général de l'Aviation Civile pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'aviation civile doit suivre les règles de l'arrêté et les publier dans le journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel