Arrêté du 23 juin 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Nomination du Directeur Général de l'Aviation Civile pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit suivre les règles de l'arrêté et les publier dans le journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance