Arrêté du 23 juin 2023

Article 3

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Article 3

Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Notification des paramètres de coordination pour l'aéroport de Paris-Le Bourget

Résumé. Le ministre dit au responsable de l'aéroport de Paris-Le Bourget quelles sont les règles à suivre.

Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.

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En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2023

Source : Légifrance