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Arrêté du 23 juin 2023

modifiant l'arrêté du 25 avril 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Beauvais-Tillé à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'exploitation à l'aéroport de Beauvais-Tillé

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des horaires à l'aéroport de Beauvais-Tillé en réduisant la période de cordonnage et en supprimant certaines obligations de communication.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3, 4 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 (Autorisation nécessaire pour les vols commerciaux) et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) et suivants ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2023 (Coordonnation temporaire de l'aéroport de Beauvais-Tillé) qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Beauvais-Tillé à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport,

Arrête :

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Modification des règles pour l'aéroport de Beauvais-Tillé

Résumé. L'arrêté réduit la période de cordonnage de l'aéroport de Beauvais-Tillé et supprime certaines obligations de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. C'est au chef de l'aviation civile de s'occuper de cet arrêté et de le rendre public

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2023

Arrêté du 23 juin 2023
Article 1
Article 2