JORF n°0151 du 1 juillet 2023

Arrêté du 23 juin 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3, 4 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 et suivants ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Beauvais-Tillé à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles spécifiques d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie trois articles d'une loi précédente.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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3 modifiés

Article 2

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé C'est au chef de l'aviation civile de s'occuper de cet arrêté et de le rendre public

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel