Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3, 4 et 6 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 (Autorisation nécessaire pour les vols commerciaux)Art. R.132-4Autorisation nécessaire pour les vols commerciauxLes avions de ligne doivent avoir une autorisation pour atterrir ou décoller dans les grands aéroports, sauf en cas d'urgence. et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien)Art. R.221-12Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérienLe texte explique comment les aéroports sont classés et gérés pour organiser les horaires des avions, en suivant des règles européennes. et suivants ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2023 (Coordonnation temporaire de l'aéroport de Beauvais-Tillé)Coordonnation temporaire de l'aéroport de Beauvais-TilléL'aéroport de Beauvais-Tillé sera coordonné de janvier à février 2024, avec l'association COHOR en charge des horaires de vol. qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Beauvais-Tillé à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport,
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