JORF n°0151 du 1 juillet 2023

Article 2

Article 2

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé Le directeur général de l'aviation civile doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.