Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour l'aéroport de Beauvais-Tillé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction de la période de qualificationArrêté du 25 avril 2023Art. 2 : Désignation de l'association COHOR comme coordonnateur des créneaux horaires à l'aéroport de Beauvais-Tillé
→ Version 2 : Suppression d'une obligation administrativeArrêté du 25 avril 2023Art. 3 : Notification et diffusion des paramètres de coordination aéronautique
→ Version 2 : Suppression d'une précision sur la diffusion des informations
- Arrêté du 25 avril 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3