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Arrêté du 23 juin 2021

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Chapitre IV

Dispositions communes

14 — 20

JORF n°0152 du 2 juillet 2021

Chapitre III : Montant des droits de scolarité dans les écoles nationales vétérinaires

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant des droits de scolarité pour les étudiants vétérinaires

Résumé Les étudiants vétérinaires paient entre 1 875 et 2 561 euros par an, plus des frais pour la thèse.

Le montant des droits de scolarité acquittés par les étudiants en première année commune des écoles nationales vétérinaires, dans le tronc commun des études conduisant à la délivrance du diplôme d'études fondamentales vétérinaires et en année d'approfondissement conduisant au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire s'élève à :

|Année universitaire|Taux plein |Taux réduit| |-------------------|-----------|-----------| | 2021-2022 |2 561 euros|1 875 euros|

Les étudiants acquittent à l'université dont relève l'école nationale vétérinaire, en vue de la soutenance de thèse pour l'obtention du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire, un droit d'inscription dont le montant est fixé par l'arrêté annuel fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Article 9

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Montant des droits de scolarité dans les écoles nationales vétérinaires

Résumé Les frais de scolarité pour les étudiants vétérinaires sont fixés par cet arrêté, avec des exceptions pour certaines spécialités et les étudiants ayant déjà un certificat.

Le montant des droits de scolarité acquittés pour chacune des trois années de la formation conduisant à la délivrance d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2021-2022 |1 481 euros|

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les étudiants s'inscrivant dans les DESV suivants acquittent des droits de scolarité annuels d'un montant de :

| Spécialité |Année 2021-2022| |-----------------------------------|---------------| | Anatomie pathologique vétérinaire | 2 416 euros | |Sciences de l'animal de laboratoire| 4 645 euros |

Les étudiants s'inscrivant à la préparation des DESV, après l'obtention du certificat d'études approfondies vétérinaires (CEAV) acquittent, pour les deux années de formation faisant suite à l'obtention du CEAV, des droits de scolarité annuels d'un montant de :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2021-2022 |1 274 euros|

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Article 10

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Montant des droits de scolarité pour les étudiants en formation pluriannuelle

Résumé Les étudiants paient chaque année un morceau de leurs frais de scolarité.

Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années la formation énumérée dans le présent arrêté, en application de l'article 1 de l'arrêté du 13 avril 2021 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés à l'article 9 du présent arrêté.

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Article 11

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Montant des droits de scolarité pour le diplôme d'interne en clinique animale

Résumé Les frais pour ce diplôme sont de 2 465 euros pour l'année 2021-2022.

Le montant des droits de scolarité acquittés pour la préparation du diplôme d'interne en clinique animale s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2021-2022 |2 465 euros|

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Article 12

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Montant des droits de scolarité pour les diplômes d'études spécialisées vétérinaires

Résumé Les frais pour un DESV coûtent 2 280 euros la première fois, et 1 145 euros si tu as besoin de t'inscrire une deuxième fois.

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2021-2022 |2 280 euros|

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription acquittés pour la deuxième inscription s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2021-2022 |1 145 euros|

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Article 13

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Montant des droits de scolarité pour certains étudiants en écoles vétérinaires

Résumé Certains étudiants paient 6 225 euros pour leur scolarité en 2020-2021.

Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 8 pour les étudiants, admis sur la base des articles R. 812-53 et R. 812-54 du code rural et de la pêche maritime susvisé qui ne répondent pas aux critères de l'article 1, s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2020-2021 |6 225 euros|

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