JORF n°0152 du 2 juillet 2021

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Montant des droits de scolarité pour les étudiants en formation pluriannuelle

Résumé Les étudiants paient chaque année un morceau de leurs frais de scolarité.

Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années la formation énumérée dans le présent arrêté, en application de l'article 1 de l'arrêté du 13 avril 2021 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés à l'article 9 du présent arrêté.


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Version 1

Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années la formation énumérée dans le présent arrêté, en application de l'article 1 de l'arrêté du 13 avril 2021 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés à l'article 9 du présent arrêté.