Arrêté du 23 juin 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux affectations prenant effet postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Application temporelle des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles affectations sont soumises à cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux affectations prenant effet postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance