Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions
Résumé Les nouvelles affectations après sa date d'entrée en vigueur sont régies par cet arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux affectations prenant effet postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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