Arrêté du 23 juin 2021

Article 2

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Article 2

Les emplois dans les services du Premier ministre figurant dans le tableau en annexe 2 du présent arrêté sont soumis à une durée minimale d'occupation de deux années et à une durée maximale d'occupation de six années.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Durées minimales et maximales d'occupation des emplois au sein des services du Premier ministre

Résumé. Certains postes doivent être occupés entre deux et six ans.

Les emplois dans les services du Premier ministre figurant dans le tableau en annexe 2 du présent arrêté sont soumis à une durée minimale d'occupation de deux années et à une durée maximale d'occupation de six années.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance