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Arrêté du 23 juin 2020

portant adaptation des épreuves du concours ouvert au titre de l'année 2020 pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du concours d'infirmier dans l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles du concours pour devenir infirmier dans l'Éducation nationale en ajoutant une épreuve écrite de trois heures avec un minimum de 10/20.

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 , notamment le l du 2° du I de son article 11 (Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 (Décret organisant le statut des infirmiers de l'État) portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 (Adaptation des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) modifié pris pour l'application des articles 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) et 6 (Assouplissement des règles des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2012 (Modification des règles de recrutement des infirmiers de l'Éducation nationale) fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2020 (Ouverture de concours pour infirmiers de l'Éducation nationale en 2020) autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Modification des règles des concours d'infirmiers de l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour devenir infirmier dans l'Éducation nationale.

Les dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2012 susvisé (Modification des règles de recrutement des infirmiers de l'Éducation nationale) sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours de recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouverts par l'arrêté du 28 janvier 2020 susvisé (Ouverture de concours pour infirmiers de l'Éducation nationale en 2020).

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Modification des épreuves du concours d'infirmiers de l'éducation nationale

Résumé. Un concours pour devenir infirmier dans l'éducation nationale inclut désormais une épreuve écrite.

Pour l'application de l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 2012 (Recrutement des infirmiers de l'éducation nationale) précité, le concours prévu à l'article 5 du décret du 9 mai 2012 susvisé (Recrutement des infirmiers par concours) pour le recrutement des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur comprend une épreuve écrite d'admission.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Conditions de réussite à l'épreuve écrite du concours d'infirmier

Résumé. Pour réussir l'épreuve écrite du concours d'infirmier de l'éducation nationale, il faut répondre à des questions sur la profession pendant trois heures et obtenir au moins 10/20.

Pour l'application de l'article 3 du même arrêté, l'épreuve écrite d'admission consiste en la réponse à une ou plusieurs questions concernant l'exercice de la profession d'infirmier (durée : trois heures).
Ces questions portent sur les matières figurant au programme fixé pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier et sont abordées dans le cadre des missions que sont amenés à remplir les infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Cette épreuve est notée de 0 à 20.
Nul ne peut être déclaré admis à cette épreuve s'il n'obtient pas une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 10.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Suspension de l'application d'un article

Résumé. L'application d'une règle spécifique dans un arrêté est temporairement mise en pause.

L'application des dispositions de l'article 4 du même arrêté est suspendue.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Établissement des listes d'admission après l'épreuve écrite

Résumé. Après l'épreuve écrite, le jury établit une liste des candidats admis par ordre de mérite et éventuellement une liste complémentaire.

Pour l'application de l'article 5 du même arrêté, à l'issue de l'épreuve écrite d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis et, le cas échéant, une liste complémentaire.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2020 précise que le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,

F. Dubo

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La chef du département du recrutement,

M. Galloo-Parcot

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Arrêté du 23 juin 2020
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