Arrêté du 12 août 2013

Article 7-1

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Article 7-1

Le pôle “ déontologie et prévention des conflits d'intérêts ” assure, en lien avec la direction des ressources humaines, la coordination de la politique de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts conduite dans le champ des ministères chargés des affaires sociales. Il assure également le secrétariat du comité de déontologie des ministères sociaux et l'animation du réseau des correspondants déontologues.

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Abrogé1 décembre 2019

Créé le 8 juillet 2017 · Abrogé le 1 décembre 2019

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Pôle déontologie et prévention des conflits d'intérêts

Résumé. Un pôle est chargé de promouvoir l'éthique et d'éviter les conflits d'intérêts dans les ministères sociaux.

Le pôle “ déontologie et prévention des conflits d'intérêts ” assure, en lien avec la direction des ressources humaines, la coordination de la politique de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts conduite dans le champ des ministères chargés des affaires sociales. Il assure également le secrétariat du comité de déontologie des ministères sociaux et l'animation du réseau des correspondants déontologues.

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