Arrêté du 12 août 2013

Article 7-1

Abrogé1 décembre 2019

Créé le 8 juillet 2017

Le pôle “ déontologie et prévention des conflits d'intérêts ” assure, en lien avec la direction des ressources humaines, la coordination de la politique de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts conduite dans le champ des ministères chargés des affaires sociales. Il assure également le secrétariat du comité de déontologie des ministères sociaux et l'animation du réseau des correspondants déontologues.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 29 novembre 2019art. 4

En vigueur du samedi 8 juillet 2017 au samedi 30 novembre 2019

Créé parArrêté du 23 juin 2017art. 2