Arrêté du 23 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 1

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Réorganisation de la direction des affaires juridiques

Résumé. La direction des affaires juridiques est réorganisée avec de nouveaux pôles et des ajustements dans les rôles de ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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