Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un pôle déontologie pour les ministères sociaux
Résumé. Un nouvel article crée un pôle dédié à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans les ministères sociaux.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 7-1 : Pôle déontologie et prévention des conflits d'intérêts
- Arrêté du 12 août 2013Art. 7-1