Arrêté du 23 juin 2017

Article 1

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Article 1

Le code de commerce (partie Arrêtés) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'exercice pour les commissaires-priseurs étrangers) à 4 (Modification du délai pour l'épreuve d'aptitude) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 juin 2017

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Modification du code de commerce par un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le code de commerce pour mettre à jour certaines règles, notamment en remplaçant des termes et en ajustant les conditions d'une épreuve d'aptitude.

Le code de commerce (partie Arrêtés) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'exercice pour les commissaires-priseurs étrangers) à 4 (Modification du délai pour l'épreuve d'aptitude) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance