ARRÊTÉ du 23 juin 2015

Article 16

Créé le 1 août 2015

L'exploitant établit un plan de son installation qui permet d'identifier les zones où les substances ou déchets radioactifs sont mis en œuvre. Ce plan permet également d'identifier les zones à risques de contamination radiologique mentionnées à l'article 9.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2015